Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab9cc4fe-a118-471e-85b9-f52e7aabe04a
- Début de validité
- 15 mai 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006364104/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006364104/article-5/versions/ab9cc4fe-a118-471e-85b9-f52e7aabe04a/
Sommaire du texte
Texte
La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement traite de l'urbanisme, du logement et des équipements publics de l'Etat.
Elle participe à la mise en oeuvre de la politique de la ville. Elle concourt au contrôle de légalité des actes relevant de ses missions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 77-227 1977-03-15