Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2d7104a-9af9-4fb9-b55a-679ba09ee603
- Début de validité
- 1 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022406273/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022406273/article-2/versions/a2d7104a-9af9-4fb9-b55a-679ba09ee603/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est assisté par un sous-préfet, directeur de cabinet.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 37
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37