Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb9cd029-69cb-4619-aa7e-14c73360fc33
- Début de validité
- 1 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022406271/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022406271/article-4/versions/fb9cd029-69cb-4619-aa7e-14c73360fc33/
Sommaire du texte
Texte
La direction de l'administration est chargée notamment du personnel et des moyens. Elle traite des affaires concernant les élections, les associations, le service national, la gestion financière et immobilière de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, les affaires scolaires, sportives et culturelles. Elle assure le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales, des établissements publics et des organismes qui y sont soumis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 37
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37