Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1daa5e58-bad3-4c33-8b8d-18f7d35b411e
- Début de validité
- 15 mai 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006364107/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006364107/article-8/versions/1daa5e58-bad3-4c33-8b8d-18f7d35b411e/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation interne des services ci-dessus mentionnés, les modalités de leur fonctionnement et la répartition des affaires au sein de chacun d'eux sont fixées par arrêté du préfet du département de Paris, sous réserve des dispositions contenues dans le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 77-227 1977-03-15