Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efb19451-ff1f-4e65-aadf-d64bcf043bdf
- Début de validité
- 1 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022406275/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022406275/article-1/versions/efb19451-ff1f-4e65-aadf-d64bcf043bdf/
Sommaire du texte
Texte
Dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 du décret du 15 mars 1977 susvisé, la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris comprend, sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, assisté par un préfet, secrétaire général, qui en dirige les services :
Le cabinet du préfet, secrétaire général ;
La direction de l'administration ;
La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ;
La direction de l'action économique et sociale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 37
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-227 du 15 mars 1977 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3