Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63b863ba-5542-4cdd-875f-9da20dd91836
- Début de validité
- 15 mai 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006364108/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006364108/article-9/versions/63b863ba-5542-4cdd-875f-9da20dd91836/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 28 avril 1986 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1986-04-28 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 77-227 1977-03-15