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  3. Décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
  4. TITRE II : Organisation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
  5. Article 10

Décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 mai 1988

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 71044466-0343-4da6-bbba-a3f9b5a308af
Début de validité
7 mai 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 octobre 2025 à 21h22
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 23h26 — f95a2e2e-f5ce-4002-9d58-d37ed67bad20
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006368527/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006368527/article-10/versions/71044466-0343-4da6-bbba-a3f9b5a308af/
Sommaire du texte
  1. TITRE I : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 16
    7. Article 18
    8. Article 19
    9. Article 20
    10. Article 21
  3. TITRE III : Fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE I : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 16
    7. Article 18
    8. Article 19
    9. Article 20
    10. Article 21
  3. TITRE III : Fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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Texte

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale siège soit en assemblée plénière, soit en formations spécialisées, soit en formation de bureau.



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 mai 1984 Version 10 — MODIFIE
  2. 7 mai 1988 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 11 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code général de la fonction publique - art. R244-20 (V)
  • CONCORDANCE Code général de la fonction publique - art. R244-30 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-544 du 6 mai 1988 - art. 7 () JORF 7 mai 1988

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — LOI 84-53 1984-01-26

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R244-20
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R244-30

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 octobre 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 23h26
Identifiant de l’import Jurisfac
f95a2e2e-f5ce-4002-9d58-d37ed67bad20
Archive
LEGI_20251006-211801.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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