Décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 423e1863-809c-48d5-8325-936f5f69a665
- Début de validité
- 11 mai 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 octobre 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 23h26 — f95a2e2e-f5ce-4002-9d58-d37ed67bad20
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006368542/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006368542/article-20/versions/423e1863-809c-48d5-8325-936f5f69a665/
Sommaire du texte
Texte
Les demandes d'avis présentées par le Gouvernement sont inscrites par priorité à l'ordre du jour.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — LOI 84-53 1984-01-26
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R244-41