Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Article 2
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- Mise à jour en retard — 68ed4bbf-5493-4dc1-a2c8-6181d9814b60
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006377337/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006377337/article-2/versions/68ed4bbf-5493-4dc1-a2c8-6181d9814b60/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 16 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 17 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 19 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 20 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 21 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 23 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 24 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 46-3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 5 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 6 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 47 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47