Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale - Article 20

Les listes électorales sont établies par le préfet du Val-de-Marne pour le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne et par le préfet des Yvelines pour le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.

Pour les représentants des communes, la liste fait apparaître les nom et prénoms de chaque maire électeur et mentionne la commune où il exerce son mandat. Cette liste fait apparaître en outre pour le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne le nombre de voix dont dispose chaque maire.

Pour les représentants des établissements publics locaux, la liste électorale fait apparaître les nom et prénoms de chaque président d'établissement public local électeur, désigné le cas échéant après le renouvellement général des conseils municipaux, et mentionne l'établissement public local dont il assure la présidence. Cette liste fait apparaître en outre pour le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne le nombre de voix dont dispose chaque président d'établissement public local.

Cette dernière liste peut faire l'objet d'une actualisation jusqu'au 20 octobre 1995.

Les listes électorales font l'objet le 14 septembre 1995 au plus tard d'une publicité par voie d'affichage dans les préfectures, sous-préfectures et au centre interdépartemental de gestion concernés.