Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale - Article 28

Les commissions mentionnées à l'article 19 du présent arrêté procèdent, chacune en ce qui la concerne, au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le 31 octobre 1995.

Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin fixée à l'article 15 ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.

Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.

Dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote, les résultats sont proclamés :

- par la commission présidée par le préfet du Val-de-Marne ou son représentant, pour le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne ;

- par la commission présidée par le préfet des Yvelines ou son représentant, pour le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.

Chaque commission dresse procès-verbal de l'ensemble des opérations de vote.

Les résultats du scrutin sont affichés, dès leur proclamation, dans les préfectures, sous-préfectures et au centre interdépartemental de gestion concernés.