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Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale - Article 1

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Mise à jour en retard — f8b1ce10-0dd2-4280-8ee7-8656b8e5410a
Début de validité
15 février 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006383765/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006383765/article-1/versions/f8b1ce10-0dd2-4280-8ee7-8656b8e5410a/
Sommaire du texte

Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 15 avril 1996 au plus tard.

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