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Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale - Article 5

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Mise à jour en retard — 39ddc5a1-01ea-4faf-8b0e-d1d954cb29a5
Début de validité
15 février 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006383769/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006383769/article-5/versions/39ddc5a1-01ea-4faf-8b0e-d1d954cb29a5/
Sommaire du texte

Peuvent être candidats pour représenter les communes affiliées aux centres de gestion les maires et les conseillers municipaux siégeant aux conseils d'administration des centres de gestion et représentant les communes.

Peuvent être candidats pour représenter les communes non affiliées aux centres de gestion les maires et les conseillers municipaux de ces communes.

Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux des départements concernés.

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