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Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale - Article 14

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Mise à jour en retard — 505195ce-f187-4aa6-b25a-eac93a7c0431
Début de validité
15 février 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006383779/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006383779/article-14/versions/505195ce-f187-4aa6-b25a-eac93a7c0431/
Sommaire du texte

La commission mentionnée à l'article 3 du présent arrêté procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le 16 avril 1996.

Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.

Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.

La commission proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote.

Elle dresse procès-verbal des résultats.

Les résultats du scrutin sont affichés, dès leur proclamation, dans les préfectures et les sous-préfectures du ressort territorial de la délégation ainsi qu'au siège de la délégation et dans les centres de gestion concernés.

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  1. Version 14 — VIGUEUR

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  • CITATION Arrêté 1996-02-12 art. 3 — Référence sans identifiant DILA

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