Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale - Article 9

Les bulletins de vote sont de format 148 x 210 mm.

Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants ainsi que l'indication du mandat électif détenu et la mention de la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat.

Les bulletins de vote pour les représentants des communes affiliées aux centres de gestion sont de couleur bulle.

Les bulletins de vote pour les représentants des communes non affiliées aux centres de gestion sont de couleur blanche.

Les bulletins de vote pour les représentants des départements sont de couleur bleue.

Les enveloppes de scrutin servant au vote sont de la même couleur que les bulletins de vote qu'elles contiennent.

Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent au recto, dans le coin supérieur gauche, la mention :

Pour les représentants des communes affiliées aux centres de gestion :

" Election des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale. "

Pour les représentants des communes non affiliées aux centres de gestion :

" Election des représentants des communes non affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale. "

Pour les représentants des départements :

" Election des représentants des départements au conseil d'orientation placé auprès du délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale. "

Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse de la préfecture, siège de la délégation et de la commission de dépouillement des votes :

" M. le président de la commission de recensement et de dépouillement des votes, préfecture de... " Au verso, les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :

Nom

Prénoms

Mandat électif détenu

Collectivité d'exercice du mandat

Code postal

Signature :