Décret n°83-17 du 13 janvier 1983 pris pour l'application de la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed734029-b014-4ea4-ac14-5aa82f8177d4
- Début de validité
- 14 janvier 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006387028/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006387028/article-5/versions/ed734029-b014-4ea4-ac14-5aa82f8177d4/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 28 du code électoral, les emplacements d'affichage sont attribués dans l'ordre de la publication des listes prévue à l'article 3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code électoral - art. R28 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-17 du 13 janvier 1983 - art. 3 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Décret 85-136 1985-11-22 art. 5 — Référence sans identifiant DILA
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — LOI 82-1171 1982-12-31
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3