Décret n°2004-1261 du 25 novembre 2004 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures et fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la direction des relations économiques extérieures dans ce corps. - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — df7e84fd-4c9e-4a2a-b94b-17ea17746a96
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 10 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 13 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 13-1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 13-2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 13-3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 13-4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 13-5 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 14 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 15 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 16 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 17 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 18 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 19 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 20 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 24 (MMN)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 5 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24