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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Article 60

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Version
Mise à jour en retard — 4c88750a-044d-482b-b6f6-50cacf1f19ce
Début de validité
14 septembre 1945
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006419842/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006419842/article-60/versions/4c88750a-044d-482b-b6f6-50cacf1f19ce/
Sommaire du texte

Sous réserve des dispositions des articles 50, 51, et 52 ci-dessus, la poursuite des crimes aura lieu conformément au droit commun.



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Citations

  • CITATION Loi 1881-07-29 art. 50, art. 51 et art. 52 — Référence sans identifiant DILA

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