Code civil - Article 213
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 911db22f-12c7-4574-9ecd-714eeb272891
- Début de validité
- 1 janvier 1971
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422741/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006422741/article-213/versions/911db22f-12c7-4574-9ecd-714eeb272891/
Sommaire du texte
Texte
Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
- CREATION Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 2 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 1970 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 1982 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 4 (V)
- CITATION Arrêté du 27 novembre 1968 - art. 2 (Ab)
- CITATION Code civil - art. 75 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 2
Citations
- CITATION Article 2
- CITATION Article 4
- CITATION Article 4
- CITATION Article 4
- CITATION Article 4
- CITATION Article 5
- CITATION Article 5
- CITATION Article 5
- CITATION Article 3
- CITATION Article 2
- CITATION Article 75
- CITATION Article 75
- CITATION Article 75
- CITATION Article 75