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  5. Titre V : Du mariage
  6. Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux
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Code civil - Article 214

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En vigueur depuis le
1 juillet 1976

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Version
Mise à jour en retard — a6aa7d93-faf6-4375-9d18-3482f33beec4
Début de validité
1 juillet 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422754/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006422754/article-214/versions/a6aa7d93-faf6-4375-9d18-3482f33beec4/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

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    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

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    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

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    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage Consulter cette section

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      3. Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger Consulter cette section

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      4. Chapitre III : Des oppositions au mariage Consulter cette section

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      5. Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage Consulter cette section

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      6. Chapitre IV bis : Des règles de conflit de lois Consulter cette section

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      7. Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage Consulter cette section

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      8. Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux Consulter cette section
        1. Article 212
        2. Article 213
        3. Article 214
        4. Article 215
        5. Article 216
        6. Article 217
        7. Article 218
        8. Article 219
        9. Article 220
        10. Article 220-1
        11. Article 220-2
        12. Article 220-3
        13. Article 221
        14. Article 222
        15. Article 223
        16. Article 225
        17. Article 225-1
        18. Article 226
      9. Chapitre VII : De la dissolution du mariage Consulter cette section

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    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

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    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

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    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation Consulter cette section

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    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi Consulter cette section

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    13. Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle Consulter cette section

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    14. Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Consulter cette section

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    15. Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

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    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

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    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

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    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

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    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage Consulter cette section

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      3. Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger Consulter cette section

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      4. Chapitre III : Des oppositions au mariage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage Consulter cette section

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      6. Chapitre IV bis : Des règles de conflit de lois Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage Consulter cette section

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      8. Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux Consulter cette section
        1. Article 212
        2. Article 213
        3. Article 214
        4. Article 215
        5. Article 216
        6. Article 217
        7. Article 218
        8. Article 219
        9. Article 220
        10. Article 220-1
        11. Article 220-2
        12. Article 220-3
        13. Article 221
        14. Article 222
        15. Article 223
        16. Article 225
        17. Article 225-1
        18. Article 226
      9. Chapitre VII : De la dissolution du mariage Consulter cette section

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    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

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    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

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    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

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    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

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    11. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation Consulter cette section

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    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi Consulter cette section

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    13. Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle Consulter cette section

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    14. Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Consulter cette section

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    15. Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 février 1938 Version 214 — MODIFIE
  2. 4 novembre 1942 Version 214 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 juillet 1976 Version 214 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 1 octobre 2026 à 20h29Correction des données source
  2. Connue le 1 octobre 2026 à 20h29Correction des données source
  3. Connue le 1 octobre 2026 à 20h29Correction des données source
  4. Connue le 8 octobre 2026 à 19h27Correction des données source
  5. Connue le 8 octobre 2026 à 19h27Correction des données source
  6. Connue le 8 octobre 2026 à 19h27Correction des données source
  7. Connue le 17 octobre 2026 à 14h08Correction des données source
  8. Connue le 17 octobre 2026 à 14h08Correction des données source
  9. Connue le 17 octobre 2026 à 14h08Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

150 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 1 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi du 14 juillet 1908 - art. 26 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 2 septies (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 - art. 48 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 29 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 27 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 - art. 1 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-216 du 1 mars 1973 - art. 8 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-618 du 11 juillet 1975 - art. 15 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1339 du 31 décembre 1975 - art. 22 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-1171 du 22 décembre 1984 - art. 9 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-560 du 30 mai 1985 - art. 18 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 23 (Ab)
  • CITATION CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-14 (M)
  • CITATION CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-9 (M)
  • CITATION CODE DES COMMUNES. - art. L354-10 (Ab)
  • CITATION Code civil - art. 1537 (V)
  • CITATION Code civil - art. 75 (V)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-35 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L524-4 (VT)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L581-3 (VD)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R581-9 (V)
  • CITATION Code de procédure civile - art. 465-1 (V)
  • CITATION Code des pensions de retraite des marins frança... - art. L30 (VT)
  • CITATION Code des pensions de retraite des marins français - art. R21 (V)
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L163-1 (VD)
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L105 (V)
  • CITATION Code des procédures civiles d'exécution - art. L161-3 (V)
  • CITATION Code des procédures civiles d'exécution - art. L213-1 (V)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 156 (V)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 80 quater (V)
  • CITATION Nouveau code de procédure civile - art. 1069-3 (Ab)
  • CITATION Nouveau code de procédure civile - art. 1282 (Ab)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 9, v. init.

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
  • CITATION Article 156
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 juillet 2026 à 22h43
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08
Identifiant de l’import Jurisfac
3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Archive
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