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Décret n°84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - Article 7

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Mise à jour en retard — 0c175dc0-83b2-4ed4-84eb-be95d24379ff
Début de validité
28 octobre 1984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436447/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436447/article-7/versions/0c175dc0-83b2-4ed4-84eb-be95d24379ff/
Sommaire du texte

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture parmi les personnalités désignées au paragraphe 3° de l'article 4 ci-dessus, pour une période de trois années renouvelables.

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