Décret n°84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13b53a82-6aa2-407b-a024-275bc948a4fa
- Début de validité
- 28 octobre 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436450/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436450/article-10/versions/13b53a82-6aa2-407b-a024-275bc948a4fa/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
Il est également réuni lorsque la demande est formulée par la majorité de ses membres ou par l'autorité de tutelle.
Le président arrête l'ordre du jour.
Historique
Évolution juridique
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