Décret n°84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - Article 16

Le directeur dirige l'établissement et a autorité sur l'ensemble du personnel.

A ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes :

a) Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

b) Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

c) Il prépare et exécute le budget ;

d) Il nomme les vacataires ;

e) Il conclut les contrats et les conventions engageant l'établissement ;

f) Il s'assure de l'exécution des programmes d'enseignement et de recherche de l'établissement. Il préside le conseil pédagogique ;

g) Il arrête le programme des expositions après avis du conseil d'administration ;

h) Il assure le bon fonctionnement de l'établissement, le respect de l'ordre et de la discipline ainsi que la sécurité ;

i) Il peut, après consultation d'une commission de discipline, dont la composition est fixée par le règlement intérieur, prononcer une des mesures disciplinaires prévues par ce règlement.

Il prononce éventuellement l'exclusion d'un élève après consultation de la commission de discipline et après que l'intéressé a été entendu par celle-ci.

j) Il peut, sans autorisation préalable du conseil d'administration, accepter provisoirement et à titre conservatoire les dons et legs qui sont faits à l'établissement. L'acceptation définitive des dons et legs est inscrite à l'ordre du jour de la plus prochaine séance du conseil d'administration.

Pour l'exercice de ses attributions, le directeur peut déléguer sa signature à des agents de l'établissement.