Décret du 11 mai 1937 relatif au statut des maîtres et maîtresses d'internat des lycées, collèges et cours secondaires. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af9d5c36-04dd-444a-9b30-147d725e9450
- Début de validité
- 3 avril 1937
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006444606/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006444606/article-1/versions/af9d5c36-04dd-444a-9b30-147d725e9450/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctions de maître et de maîtresse d'internat de lycée, de collège ou de cours secondaires sont des fonctions essentiellement temporaires dont la durée est rigoureusement limitée, conformément aux dispositions de l'article 2.
Les maîtres et maîtresses d'internat sont tous tenus de poursuivre des études orientées vers l'acquisition d'une profession.
A égalité de titres une priorité sera accordée aux candidats aux carrières de l'enseignement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Décret 1937-05-11 art. 2 — Référence sans identifiant DILA