Décret du 11 mai 1937 relatif au statut des maîtres et maîtresses d'internat des lycées, collèges et cours secondaires. - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 157f6868-a888-4fb1-99bc-b6d2834f1825
- Début de validité
- 3 avril 1937
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006444619/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006444619/article-13/versions/157f6868-a888-4fb1-99bc-b6d2834f1825/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Historique
Évolution juridique
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