Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 013cd9ff-7418-4b83-9833-84931483c570
- Début de validité
- 18 mars 1967
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006452300/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006452300/article-8/versions/013cd9ff-7418-4b83-9833-84931483c570/
Sommaire du texte
Texte
Les emplois de la première catégorie A sont réservés aux agents classés au moins au cinquième échelon de la deuxième catégorie A.
Les candidats à un emploi de la deuxième catégorie A doivent justifier :
1° Soit de l'un des titres ci-après :
Agrégé de médecine ;
Agrégé vétérinaire ;
Agrégé de pharmacie ;
Agrégé de droit ;
Docteur d'Etat ès lettres ou ès sciences ;
Docteur d'Etat en pharmacie ;
Agrégé de l'enseignement du second degré ;
Archiviste paléographe ;
Ingénieur docteur.
2° Soit d'un diplôme d'ingénieur délivré par une école nationale supérieure ou par un institut d'université ou de faculté, soit de l'un des diplômes d'ingénieur des grandes écoles de l'Etat ou des établissements assimilés dont la liste sera fixée par arrêté du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'éducation nationale.
3° Soit de l'un des titres ci-après :
Docteur du troisième cycle ;
Docteur en droit ;
Docteur en médecine ;
Docteur vétérinaire.
Notes
L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 67-214 1967-03-17 art. 1 JORF 18 mars 1967
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 7-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 9 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9