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  3. Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique.
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  5. Article 21

Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique. - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1960

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a25c69c9-0721-4d9a-9efe-9687d942af46
Début de validité
1 janvier 1960
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006452316/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006452316/article-21/versions/a25c69c9-0721-4d9a-9efe-9687d942af46/
Sommaire du texte
  1. TITRE PREMIER : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. TITRE II : Recrutement Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 7-1
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 10 bis
    9. Article 11
    10. Article 12
    11. Article 13
    12. Article 14
    13. Article 15
    14. Article 16
    15. Article 17
    16. Article 17-1
    17. Article 18
    18. Article 19
    19. Article 20
    20. Article 21
    21. Article 22
    22. Article 23
  3. TITRE III : Rémunération Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Notation et avancement Consulter cette section

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  5. TITRE V : Congés Consulter cette section

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  6. TITRE VI : Horaire de travail - Discipline Consulter cette section

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  7. Article 41
  8. Article 42
  9. TITRE VII : Mutation Consulter cette section

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  10. TITRE VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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  11. Article 56
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE PREMIER : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. TITRE II : Recrutement Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 7-1
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 10 bis
    9. Article 11
    10. Article 12
    11. Article 13
    12. Article 14
    13. Article 15
    14. Article 16
    15. Article 17
    16. Article 17-1
    17. Article 18
    18. Article 19
    19. Article 20
    20. Article 21
    21. Article 22
    22. Article 23
  3. TITRE III : Rémunération Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Notation et avancement Consulter cette section

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  5. TITRE V : Congés Consulter cette section

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  6. TITRE VI : Horaire de travail - Discipline Consulter cette section

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  7. Article 41
  8. Article 42
  9. TITRE VII : Mutation Consulter cette section

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  10. TITRE VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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  11. Article 56
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'engagement définitif des agents sur contrat est précédé d'un stage probatoire de six mois de service effectif renouvelable une seule fois pour une durée maximum de six mois.

Des dispenses de stage peuvent être accordées, à titre exceptionnel, en faveur d'agents ayant occupé d'une manière très satisfaisante, soit dans l'administration, soit dans l'industrie, un emploi comparable à celui pour lequel ils sont recrutés.

L'engagement est prononcé par décision du directeur du Centre national de la recherche scientifique.

L'engagement est effectué, en principe, pour une durée indéterminée.

Toutefois, lorsqu'il est procédé à des embauchages pour des travaux définis, la décision de nomination peut disposer que l'engagement est limité à la durée de ces travaux.

Notes

L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1960 Version 21 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 22 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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