Jurisfac

Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique. - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — f5eb3aa4-bb88-46e9-81d9-9eeccf4cb550
Début de validité
1 janvier 1960
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006452302/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006452302/article-10/versions/f5eb3aa4-bb88-46e9-81d9-9eeccf4cb550/
Sommaire du texte

Les candidats à un emploi de la première catégorie B doivent être pourvus :

a) Soit de l'un des titres d'ingénieur reconnus par l'Etat, autres que ceux exigés pour l'accès aux catégories A ;

b) Soit de l'un des diplômes ci-après :

Licence ;

Diplôme supérieur de l'Ecole du Louvre ;

Diplôme de l'Ecole des sciences politiques ;

Diplôme de l'Ecole nationale des langues orientales vivantes ;

Diplôme de l'Ecole pratique des hautes études ;

Diplôme d'un institut d'études politiques ;

Diplôme d'Etat de conseiller d'orientation professionnelle.

Notes

L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 10 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

Consulter la page officielle