Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés - Article 1

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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 21 (V)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 22 (V)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 23 (V)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 24 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 25 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 26 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 27 (VT)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 28 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 29 (M)

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 10 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 11 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 12 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 13 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 14 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 16 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 17 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 18 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 19 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 20 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 6 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 7 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 8 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 9 (M)