Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux - Article 53
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 576d9129-b814-4aae-8891-2348b64c725e
- Début de validité
- 25 septembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006461606/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006461606/article-53/versions/576d9129-b814-4aae-8891-2348b64c725e/
Sommaire du texte
Texte
Il est établi par arrêté du ministre chargé de la culture une liste d'experts scientifiques et techniques.
Ces experts font partie des jurys de concours de recrutement prévus à l'article 54.
Ils peuvent également être consultés par le ministre chargé de la culture dans tous les cas prévus par le présent statut, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la culture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1018 du 18 septembre 1992 - art. 7 () JORF 25 septembre 1992
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 1992 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 1999 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7