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Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la procédure d'intégration dans le corps des maîtres de conférences et dans le corps des professeurs des universités en application des dispositions des articles 40-5 et 58-4 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié. - Article 2

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Mise à jour en retard — 4bcc2a78-7e68-4697-adfc-a7978e109aa2
Début de validité
15 décembre 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006487390/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006487390/article-2/versions/4bcc2a78-7e68-4697-adfc-a7978e109aa2/
Sommaire du texte

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 17 janvier 1997, à 12 heures (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi). La voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet intermédiaire.

Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.

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