Jurisfac

Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la procédure d'intégration dans le corps des maîtres de conférences et dans le corps des professeurs des universités en application des dispositions des articles 40-5 et 58-4 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié. - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 8bb711a2-cd27-47ef-8ad6-22aac36229e7
Début de validité
15 décembre 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006487392/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006487392/article-4/versions/8bb711a2-cd27-47ef-8ad6-22aac36229e7/
Sommaire du texte

A l'issue de la procédure mentionnée à l'article précédent, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche établit, par section du Conseil national des universités, la liste des fonctionnaires détachés dans le corps des maîtres de conférences ou dans le corps des professeurs des universités qui ont fait l'objet d'une proposition d'intégration dans ces corps. Il l'adresse au président de chaque section du Conseil national des universités.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

  • CITATION Arrêté 1996-12-10 art. 3 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

Liens entrants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 58-4
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 58-4
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 58-4
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 58-4
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 58-4
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 58-4
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 40-5
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 40-5
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 40-5
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 40-5
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 40-5
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 40-5

Consulter la page officielle