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Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la procédure d'intégration dans le corps des maîtres de conférences et dans le corps des professeurs des universités en application des dispositions des articles 40-5 et 58-4 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié. - Article 6

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Mise à jour en retard — b07fee7f-6b4f-47ca-aae9-a703b772c18b
Début de validité
15 décembre 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006487394/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006487394/article-6/versions/b07fee7f-6b4f-47ca-aae9-a703b772c18b/
Sommaire du texte

Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :

1° Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe B) ;

2° Dans la limite de trois documents pour les maîtres de conférences et de cinq documents pour les professeurs, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles figurant en annexe B ;

3° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement indiquant que ce rapport n'est pas disponible.

Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés en langue étrangère, demander aux candidats qu'ils soient accompagnés d'une traduction en langue française.

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  1. Version 6 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Arrêté 1996-12-10 annexe B — Référence sans identifiant DILA

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