Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la procédure d'intégration dans le corps des maîtres de conférences et dans le corps des professeurs des universités en application des dispositions des articles 40-5 et 58-4 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac4254e6-3d98-43b7-ada0-a4bca3bf00b8
- Début de validité
- 15 décembre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006487396/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006487396/article-8/versions/ac4254e6-3d98-43b7-ada0-a4bca3bf00b8/
Sommaire du texte
Texte
La section du Conseil national des universités examine les titres et travaux des candidats. Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, elle émet l'avis mentionné, selon le cas, à l'article 40-5 ou 58-4 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 84-431 1984-06-06
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-5 (M)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 58-4 (M)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 58-4
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 58-4
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 58-4
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 58-4
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 58-4
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 58-4
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 40-5
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 40-5
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 40-5
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 40-5
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 40-5
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 40-5