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  3. Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
  4. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS RÉGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales.
  6. Article 84

Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. - Article 84

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Mise à jour en retard — 1d7492b6-c1e1-4b22-9e18-e857e14945eb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006498821/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006498821/article-84/versions/1d7492b6-c1e1-4b22-9e18-e857e14945eb/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : UNION ET FUSION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS RÉGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales. Consulter cette section
      1. Article 84
      2. Article 85
    3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'Association syndicale du canal de Manosque. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'Association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : UNION ET FUSION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS RÉGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales. Consulter cette section
      1. Article 84
      2. Article 85
    3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'Association syndicale du canal de Manosque. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'Association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

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  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*135-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R136-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-7
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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-9
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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R136-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R136-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R136-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R151-17
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R151-18
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R151-50
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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