Décret n°65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35690424-f480-4bbd-9fe0-6668beb7045e
- Début de validité
- 23 octobre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006503765/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006503765/article-6/versions/35690424-f480-4bbd-9fe0-6668beb7045e/
Sommaire du texte
Texte
Les ingénieurs des travaux de la météorologie sont nommés par décision du président-directeur général de Météo-France.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 66-632 1966-08-19 art. 2 JORF 27 août 1966
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-930 du 22 octobre 1996 - art. 5 () JORF 23 octobre 1996
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5