Décret n°65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1d9d456-ebe7-4853-bc33-9e8b9a2264f3
- Début de validité
- 4 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mars 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 08h39 — d39c9046-c346-4df1-b879-5414efc02292
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043595095/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043595095/article-7/versions/a1d9d456-ebe7-4853-bc33-9e8b9a2264f3/
Sommaire du texte
Texte
Les ingénieurs des travaux de la météorologie sont recrutés :
1° Parmi les ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires recrutés dans les conditions fixées au I de l'article 8 ;
2° Parmi les lauréats d'un concours externe spécial recrutés dans les conditions fixées au II de l'article 8 et nommés ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires ;
3° Au choix, après inscription sur une liste d'aptitude, ou par examen professionnel dans les conditions prévues aux articles 8 bis et 8 ter
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-703 du 1er juin 2021 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 11 ter (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 23 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 avril 1976 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2011 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3