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  3. Décret n°65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie.
  4. TITRE II : RECRUTEMENT.
  5. Article 11 bis

Décret n°65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie. - Article 11 bis

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 juin 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 91d3e047-58a8-4514-a240-3407a058a74a
Début de validité
4 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043595137/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043595137/article-11-bis/versions/91d3e047-58a8-4514-a240-3407a058a74a/
Sommaire du texte
  1. TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 8 bis
    5. Article 8 ter
    6. Article 8 quater
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
    10. Article 11 bis
    11. Article 11 ter
    12. Article 11 quater
  3. TITRE III : AVANCEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DETACHEMENT. Consulter cette section

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  5. DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 8 bis
    5. Article 8 ter
    6. Article 8 quater
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
    10. Article 11 bis
    11. Article 11 ter
    12. Article 11 quater
  3. TITRE III : AVANCEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DETACHEMENT. Consulter cette section

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  5. DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I.-Les agents recrutés par la voie du concours mentionné au II de l'article 8 sont nommés ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires pour une durée d'un an.

II.-Pendant leur stage, ils suivent une formation assurée par l'Ecole nationale de la météorologie sous l'autorité du chef de service au sein duquel ils effectuent leur stage. A l'issue de ce stage, ceux d'entre eux qui ont eu les résultats exigés sont nommés et titularisés dans le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie dans les conditions fixées par l'article 11 quater.

Ceux d'entre eux qui n'ont pas eu les résultats exigés pour être nommés et titularisés peuvent être autorisés à titre exceptionnel, par décision du président-directeur général de Météo-France, à effectuer un stage supplémentaire. Ceux d'entre eux qui n'ont pas eu les résultats exigés et qui n'ont pas obtenu cette autorisation ou qui n'ont pas eu les résultats exigés à l'issue de ce stage supplémentaire sont soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire avant leur réussite au concours, soit licenciés.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 janvier 1976 Version 11 bis — ABROGE
  2. 4 juin 2021 Version 11 bis — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-703 du 1er juin 2021 - art. 8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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