Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines. - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 87794548-7209-466c-a618-e3f291ca2a48
Début de validité: 15 août 1979
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006504621/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006504621/article-3/versions/87794548-7209-466c-a618-e3f291ca2a48/

Sommaire du texte

Les maîtres-assistants sont recrutés par voie de concours ouverts en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois affectés à un établissement.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 78-226 1978-03-02 art. 1 JORF 4 mars 1978
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 79-686 1979-08-09 art. 1 JORF 15 août 1979