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  3. Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines.
  4. CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
  5. Article 8

Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines. - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 mars 1978

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 896e46ce-3d8a-47ac-9fab-bb474317f5c4
Début de validité
15 mars 1978
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006504632/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006504632/article-8/versions/896e46ce-3d8a-47ac-9fab-bb474317f5c4/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 4-1
    4. Article 4-2
    5. Article 4-3
    6. Article 5
    7. Article 5-1
    8. Article 6
    9. Article 7
    10. Article 8
    11. Article 9
    12. Article 10
    13. Article 11
    14. Article 11 bis
    15. Article 11 ter
    16. Article 11 quarter
  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 4-1
    4. Article 4-2
    5. Article 4-3
    6. Article 5
    7. Article 5-1
    8. Article 6
    9. Article 7
    10. Article 8
    11. Article 9
    12. Article 10
    13. Article 11
    14. Article 11 bis
    15. Article 11 ter
    16. Article 11 quarter
  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus, peuvent seuls accéder à la 1re classe les maîtres-assistants qui remplissent les conditions d'ancienneté prévues à l'article 10 ci-dessous et qui sont inscrits sur la liste spéciale d'aptitude à la première classe arrêtée par le ministre chargé des universités sur proposition du comité consultatif des universités.

Sont inscrits de plein droit sur cette liste :

Les maîtres-assistants de seconde classe antérieurement inscrits sur la liste d'aptitude à l'enseignement supérieur.

Les maîtres-assistants de seconde classe provenant du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ainsi que des corps de professeurs ou de professeurs techniques de l'école nationale supérieure des arts et métiers et des écoles normales nationales d'apprentissage.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 mars 1978 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 78-226 1978-03-02 art. 1 JORF 4 mars 1978

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 - art. 10 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 - art. 12 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 - art. 9 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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