Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1bb73e52-9528-4102-9e0a-77e12dd0e74f
- Début de validité
- 15 mars 1978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006504635/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006504635/article-10/versions/1bb73e52-9528-4102-9e0a-77e12dd0e74f/
Sommaire du texte
Texte
Les promotions d'échelon et de classe interviennent dans les conditions prévues ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19600927&pageDebut=08778&pageFin=&pageCourante=08779
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 61-1006 1961-09-07 art. 1 JORF 8 septembre 1961 en vigueur le 1er mai 1961
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 78-226 1978-03-02 art. 1, art. 6 JORF 4 mars 1978
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 - art. 9 (V)