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Décret n°98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, de directeur délégué et de directeur de l'agriculture et de la forêt. - Article 1

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Mise à jour en retard — 3b014dd1-7c26-42b6-acc3-42611243a460
Début de validité
3 mai 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006507134/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006507134/article-1/versions/3b014dd1-7c26-42b6-acc3-42611243a460/
Sommaire du texte

Les nominations dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt sont prononcées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.

Les nominations dans les emplois de directeur délégué de l'agriculture et de la forêt sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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