Décret n°98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, de directeur délégué et de directeur de l'agriculture et de la forêt. - Article 1-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39ca2f92-f8a6-41cd-b591-2037e22f95c0
- Début de validité
- 3 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006507135/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006507135/article-1-1/versions/39ca2f92-f8a6-41cd-b591-2037e22f95c0/
Sommaire du texte
Texte
Les nominations prévues à l'article 1er interviennent pour une durée de cinq ans, éventuellement renouvelable une fois pour une durée de trois ans au plus, dans le même poste territorial.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-652 du 30 avril 2007 - art. 2 () JORF 3 mai 2007
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 23 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 8
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8