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Décret n°98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, de directeur délégué et de directeur de l'agriculture et de la forêt. - Article 6

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Mise à jour en retard — 340b5553-2d4d-4627-9568-f96bfe8a2dfd
Début de validité
3 mai 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006507149/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006507149/article-6/versions/340b5553-2d4d-4627-9568-f96bfe8a2dfd/
Sommaire du texte

Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, de directeur délégué ou de directeur de l'agriculture et de la forêt peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

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