Décret n°98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, de directeur délégué et de directeur de l'agriculture et de la forêt. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14ce10ea-1400-4edc-866b-b1974c7923b6
- Début de validité
- 3 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006507152/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006507152/article-8/versions/14ce10ea-1400-4edc-866b-b1974c7923b6/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 76-1013 du 4 novembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur départemental de l'agriculture, l'article 7 du décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 susvisé, l'article 7 du décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 susvisé et l'article 11 du décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986 susvisé sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 23 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-652 du 30 avril 2007 - art. 1 () JORF 3 mai 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1013 du 4 novembre 1976
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7