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Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 23

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Mise à jour en retard — 1db18bea-a939-4a03-bc8e-25d9a42f6e73
Début de validité
23 février 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511097/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511097/article-23/versions/1db18bea-a939-4a03-bc8e-25d9a42f6e73/
Sommaire du texte

Les instances d'évaluation de l'institut prévues à l'article 11 du présent décret examinent périodiquement l'activité des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche qui leur sont rattachés.

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  1. Version 23 — MODIFIE
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

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