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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
  4. Titre Ier : Dispositions permanentes
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD.
  6. Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
  7. Article 25

Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 25

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 février 2000

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bfeeb62b-4622-437c-bd32-877b84fa7c29
Début de validité
23 février 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511101/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511101/article-25/versions/bfeeb62b-4622-437c-bd32-877b84fa7c29/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IRD. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD. Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IRD. Consulter cette section

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      3. Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche. Consulter cette section
        1. Article 18
        2. Article 19
        3. Article 21
        4. Article 22
        5. Article 23
        6. Article 24
        7. Article 25
        8. Article 26
    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche. Consulter cette section

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  3. Titre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  4. Article 86
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IRD. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD. Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IRD. Consulter cette section

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      3. Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche. Consulter cette section
        1. Article 18
        2. Article 19
        3. Article 21
        4. Article 22
        5. Article 23
        6. Article 24
        7. Article 25
        8. Article 26
    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche. Consulter cette section

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  3. Titre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  4. Article 86
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Par dérogation aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury de concours prévu audit article comprend :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;

2° Le ou les directeurs de laboratoire ou de service concernés par le recrutement, ou leurs représentants, dans les cas où l'affectation des fonctionnaires reçus au concours a été précisée lors de l'ouverture de ces derniers ;

3° Trois membres au moins figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours, dont un appartenant à une instance d'évaluation de l'institut, après avis de son président. Ces membres sont désignés par le directeur général ;

4° Sans que leur nombre puisse excéder 50 % du total des membres du jury, des personnalités scientifiques désignées par le directeur général.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 septembre 1990 Version 25 — MODIFIE
  2. 23 février 2000 Version 25 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 14 () JORF 23 février 2000
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 2 () JORF 23 février 2000

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 235 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 236 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 235
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 235
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 236

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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