Jurisfac

Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 24

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 2a01734c-f8cc-4341-8dd3-bbdc383263fd
Début de validité
23 février 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511099/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511099/article-24/versions/2a01734c-f8cc-4341-8dd3-bbdc383263fd/
Sommaire du texte

La consultation des commissions scientifiques sectorielles ou d'une ou de la commission de la gestion de la recherche et de ses applications tient lieu de la consultation des experts prévus aux articles 66,75,76,81 ,89,94, 106,115,116,121,129,134, 142,152,159,165,170,180,181,187,195,196,202,209,215,222 et 233 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 24 — MODIFIE
  2. Version 24 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

76 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 66
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 66
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 81
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 81
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 94
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 94
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 106
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 106
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 121
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 121
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 134
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 180
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 66
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 81
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 94
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 106
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 66
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 81
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 66
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 81
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 94
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 121
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 180
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 66
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 121
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 121
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle