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Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 78

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Mise à jour en retard — 06a0d677-9c63-486b-83f8-ee7a6badb323
Début de validité
23 février 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511216/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511216/article-78/versions/06a0d677-9c63-486b-83f8-ee7a6badb323/
Sommaire du texte

Les fonctionnaires appartenant au corps des attachés de recherche, intégrés dans le corps des chargés de recherche, en application de l'article 257 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont classés dans la 2e classe de ce corps, conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE situation : Attachés de recherche : 6e échelon

NOUVELLE situation : Chargés de recherche de 2 classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans

ANCIENNE situation : Attachés de recherche : 5e échelon

NOUVELLE situation : Chargés de recherche de 2 classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 12 mois dans la limite de 3 ans 5 mois

ANCIENNE situation : Attachés de recherche : 4e échelon

NOUVELLE situation : Chargés de recherche de 2 classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 9 mois dans la limite de 2 ans 9 mois

ANCIENNE situation : Attachés de recherche : 3e échelon

NOUVELLE situation : Chargés de recherche de 2 classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 7 mois dans la limite de 2 ans 7 mois

ANCIENNE situation : Attachés de recherche : 2e échelon

NOUVELLE situation : Chargés de recherche de 2 classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 3 mois dans la limite de 2 ans 3 mois

ANCIENNE situation : Attachés de recherche : 1er échelon

NOUVELLE situation : Chargés de recherche de 2 classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans

Les attachés de recherche dont la rémunération a été maintenue, en application des articles 34 et 35 du présent décret, au niveau de l'indice dont ils bénéficiaient en qualité d'attachés de recherche contractuels sont classés au 6e échelon du grade de chargé de recherche de 2e classe.

Ils conservent, à titre personnel, la rémunération afférente à l'indice qu'ils détenaient en vertu des articles 34 et 35 précités.

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 257
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35

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