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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
  4. Titre II : Dispositions transitoires
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
  6. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
  7. Article 50

Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 50

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 février 2000

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Version
Mise à jour en retard — b906c564-f819-4f6f-9478-8a259b161002
Début de validité
23 février 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511156/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511156/article-50/versions/b906c564-f819-4f6f-9478-8a259b161002/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section

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  3. Titre II : Dispositions transitoires Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions communes. Consulter cette section

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      2. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs. Consulter cette section

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      3. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche. Consulter cette section
        1. Article 45
        2. Article 46
        3. Article 47
        4. Article 48
        5. Article 49
        6. Article 50
        7. Article 51
        8. Article 52
        9. Article 53
        10. Article 54
        11. Article 55
        12. Article 56
      4. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche. Consulter cette section

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      5. Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Autres dispositions transitoires. Consulter cette section

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  4. Article 86
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section

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  3. Titre II : Dispositions transitoires Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions communes. Consulter cette section

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      2. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs. Consulter cette section

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      3. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche. Consulter cette section
        1. Article 45
        2. Article 46
        3. Article 47
        4. Article 48
        5. Article 49
        6. Article 50
        7. Article 51
        8. Article 52
        9. Article 53
        10. Article 54
        11. Article 55
        12. Article 56
      4. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche. Consulter cette section

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      5. Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Autres dispositions transitoires. Consulter cette section

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  4. Article 86
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Par dérogation aux articles 103 et 118 du décret susvisé du 30 décembre 1983, trois échelons provisoires sont créés dans le grade de technicien de 1re classe et un échelon temporaire est créé dans le grade de technicien de 3e classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des techniciens contractuels appartenant à la troisième catégorie B classés en application de l'article ci-dessous.

L'ancienneté moyenne requise pour accéder du 1er échelon provisoire au 2e échelon provisoire est de 1 an ; celle requise pour accéder respectivement du 2e échelon provisoire au 3e échelon provisoire et du 3e échelon provisoire au 1er échelon du grade de technicien de 1re classe est de 1 an et 6 mois.

L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade de technicien de 3e classe est de 1 an et 9 mois dans le 11e échelon de ce grade.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 octobre 1985 Version 50 — MODIFIE
  2. 23 février 2000 Version 50 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 83-1260 1983-12-30 art. 103, art. 118
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 118 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1987 - art. 2 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 118
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 118
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 118

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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